Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
22.La tarification liée à la fourniture d’espaces récréatifs mentionnés à l’article 16 est imposée comme suit :
lorsque la location d’une piscine requiert les services d’un surveillant de piscine, la tarification est de 24 $ l’heure, minimum deux heures;
lorsque la location d’un espace requiert les services d’un technicien, la tarification est de 27 $ l’heure, minimum deux heures.
22.La tarification liée à la fourniture d’espaces récréatifs mentionnés à l’article 16 est imposée comme suit :
lorsque la location d’une piscine requiert les services d’un surveillant de piscine, la tarification est de 24 $ l’heure, minimum deux heures;
lorsque la location d’un espace requiert les services d’un technicien, la tarification est de 27 $ l’heure, minimum deux heures.